Radiateur électrique déménagement : l'emporter ou le laisser ?

Des radiateurs à inertie achetés il y a deux hivers, posés dans la chambre à la place des vieux convecteurs : peut-on les décrocher le jour du départ et les remonter dans le nouveau logement ? La question revient à chaque déménagement, et la réponse n'est pas la même pour un locataire, pour un propriétaire qui vend ou pour un simple appareil d'appoint.

Trois textes suffisent à trancher la plupart des cas : la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, le Code civil pour la vente, et les règles de décence du logement. Le reste relève de la prudence électrique et du transport.

Radiateur électrique et déménagement : trois situations à distinguer

Avant toute démarche, il faut savoir de quel appareil il s'agit et qui l'a payé.

1. Le radiateur mobile, posé sur roulettes ou sur pieds et branché sur une prise : c'est un bien meuble comme une lampe ou un aspirateur. Il appartient à celui qui l'a acheté et part avec lui, sans formalité.
2. Le radiateur fixe installé par le propriétaire du logement : vissé au mur, raccordé à l'installation électrique, il fait partie de l'équipement du bien.
3. Le radiateur fixe installé par l'occupant : locataire qui a remplacé les appareils d'origine, ou propriétaire qui a équipé sa maison avant de la vendre. C'est le cas le plus délicat.

Locataire : les radiateurs du bailleur restent en place

Un logement loué comme résidence principale doit être décent. Service-public.fr, qui s'appuie sur le décret du 30 janvier 2002, rappelle qu'il doit comporter en métropole une installation permettant un chauffage normal, adaptée aux caractéristiques du logement. Les radiateurs fournis par le bailleur font partie de cette installation : ils ne sont pas à la disposition du locataire, qui n'en a que l'usage.

L'article 7 de la loi de 1989 impose par ailleurs au locataire l'entretien courant des équipements mentionnés au bail et les menues réparations. Un radiateur abîmé lors d'un démontage non autorisé engage donc sa responsabilité, sauf vétusté ou malfaçon. À la sortie, l'état des lieux comparé à celui d'entrée fera apparaître tout appareil manquant ou détérioré.

Locataire qui a posé ses propres radiateurs : ce que prévoit la loi

C'est ici que la question se complique. Remplacer des convecteurs par d'autres appareils modifie un équipement du logement. Or l'article 7, point f, de la loi du 6 juillet 1989 interdit au locataire de transformer les locaux et les équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire.

Sans accord écrit

La loi donne alors le choix au bailleur, au départ du locataire :

• exiger la remise en état des lieux, c'est-à-dire la réinstallation des appareils d'origine ou d'appareils équivalents ;
• ou conserver les transformations, sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés.

Si l'installation compromet le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local, le bailleur peut même exiger une remise en état immédiate, aux frais du locataire. Le locataire qui a gardé les anciens convecteurs à la cave a donc tout intérêt à les remonter avant l'état des lieux de sortie s'il veut emporter les siens.

Avec accord écrit

Lorsque le propriétaire a donné son accord, la loi ne règle pas expressément le sort des appareils au départ. Le plus sûr est de l'écrire dès l'autorisation : les radiateurs repartent-ils avec le locataire, contre réinstallation des anciens, ou restent-ils dans le logement ? Un échange de courriers suffit, à conserver avec le bail.

Le cas des travaux de rénovation énergétique

Depuis le décret du 20 juillet 2022, un locataire peut réaliser à ses frais certains travaux de rénovation énergétique. La liste est limitative ; elle mentionne notamment l'« installation ou remplacement d'un système de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associées ». La procédure est encadrée :

• une demande écrite, par lettre recommandée avec avis de réception, décrivant les travaux et l'entreprise choisie ;
• un accord tacite si le bailleur ne répond pas dans les deux mois ;
• une attestation à remettre dans les deux mois suivant la fin des travaux.

Dans ce cadre, la loi précise que le bailleur ne peut pas exiger la remise en état à la fin du bail. Le texte ne cite pas les radiateurs en tant que tels : savoir si un simple changement d'appareils entre dans cette catégorie mérite d'être vérifié auprès de l'ADIL du département avant d'engager la démarche.

Vendeur : ce que le Code civil rattache au logement

Pour une vente, la question devient celle de la frontière entre meubles et immeubles. L'article 524 du Code civil range parmi les immeubles par destination les effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds « à perpétuelle demeure ». L'article 525 précise quand cette attache est présumée :

• lorsque l'objet est scellé au plâtre, à la chaux ou au ciment ;
• lorsqu'il ne peut être détaché sans être fracturé ou détérioré, ou sans briser la partie du bâtiment à laquelle il est fixé.

Un radiateur électrique vissé sur un support mural et raccordé à une boîte de connexion ne remplit pas toujours ces critères à la lettre : il se démonte en général sans dégât. Le Code civil laisse donc une zone grise, que seul le contrat permet de lever.

En pratique, l'acquéreur a visité une maison équipée de ses radiateurs et s'attend à la trouver ainsi. Le vendeur qui souhaite emporter des radiateurs récents doit l'annoncer et l'inscrire dans l'avant-contrat, de préférence dans la liste des biens exclus de la vente, en prévoyant leur remplacement si besoin. À l'inverse, l'acheteur qui tient à les trouver en place a intérêt à le faire écrire. Le même raisonnement s'applique aux plafonniers et aux appliques, détaillés dans notre article sur les luminaires et le déménagement.

Démonter un radiateur fixe : les gestes de sécurité

Une fois le droit d'emporter l'appareil établi, reste à le décrocher sans danger. Un radiateur fixe est le plus souvent alimenté par une sortie de câble murale, sans prise. Les étapes de base :

1. Couper le circuit correspondant au tableau électrique, et non au seul interrupteur de l'appareil.
2. Vérifier l'absence de tension avec un testeur avant de toucher aux fils.
3. Déconnecter les conducteurs dans la boîte de raccordement, en notant leur position (phase, neutre, fil pilote le cas échéant).
4. Protéger les fils laissés au mur avec des bornes isolantes et refermer la sortie de câble avec un couvercle adapté.
5. Soulever l'appareil de son support, à deux pour un modèle à inertie, puis dévisser le support si l'on part avec.

En cas de doute sur l'installation, l'intervention d'un électricien évite les mauvaises surprises. Le locataire qui remet en place les anciens convecteurs doit laisser une installation sûre et en état de marche.

Il ne faut pas compter sur l'équipe de déménagement pour cette étape. Pour l'INC, décrocher ce qui est fixé au mur ou couper l'alimentation d'un appareil ne fait pas partie du travail d'une équipe, à moins d'une convention expresse. Si l'on souhaite leur confier la tâche, elle doit être écrite au contrat : notre comparatif des formules de déménagement montre ce que chaque niveau de service inclut.

Transporter et réinstaller ses radiateurs

Un radiateur se transporte comme un objet lourd et fragile à la fois : façade laquée qui se raye, thermostat en plastique, éléments chauffants à protéger des chocs.

• Emballer chaque appareil dans une couverture ou du papier bulle, façade protégée.
• Réunir dans un sachet fermé les vis, chevilles et pattes de fixation, scotché au dos de l'appareil.
• Étiqueter la pièce de destination pour éviter de manipuler deux fois les modèles les plus lourds.
• Charger les radiateurs debout contre une paroi du camion, calés, plutôt qu'à plat sous d'autres charges.

À l'arrivée, deux vérifications s'imposent avant de percer. D'abord, l'emplacement : une sortie de câble existe-t-elle déjà, et la puissance de l'appareil convient-elle au circuit ? Ensuite, le statut du nouveau logement : un locataire qui emménage dans un appartement déjà équipé ne peut pas remplacer les radiateurs du bailleur sans son accord écrit, en vertu du même article 7. Les appareils emportés serviront alors d'appoint ou attendront un futur logement.

Questions fréquentes

Un locataire peut-il partir avec les radiateurs du logement ?

Non, s'il s'agit des appareils fournis par le bailleur : ils font partie de l'installation de chauffage que tout logement décent doit comporter. Seuls les radiateurs mobiles, ou ceux qu'il a lui-même posés et dont le sort a été réglé avec le propriétaire, peuvent partir avec lui.

Le propriétaire peut-il garder les radiateurs posés par son locataire ?

Oui, si les travaux ont été faits sans accord écrit : la loi de 1989 lui permet de conserver les transformations sans indemniser le locataire, ou d'exiger la remise en état. Avec un accord écrit, tout dépend de ce qui a été convenu.

Un vendeur peut-il emporter les radiateurs de sa maison ?

Les textes laissent une marge d'interprétation, car un radiateur vissé se démonte en général sans dégât. Pour éviter tout litige, le vendeur doit annoncer son intention et l'inscrire dans l'avant-contrat, en liste des biens exclus de la vente.

Les déménageurs décrochent-ils les radiateurs électriques ?

Pas d'office. Selon l'Institut national de la consommation, les éléments fixés et le débranchement des appareils sont exclus sauf accord. La tâche doit figurer au devis si l'on veut la leur confier.

Faut-il un électricien pour démonter un radiateur ?

Ce n'est pas obligatoire, mais l'opération touche à l'installation électrique. Couper le bon circuit, vérifier l'absence de tension et protéger les fils sont indispensables ; en cas de doute, l'intervention d'un professionnel est la voie prudente.

Sources et références

• Légifrance, Article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs — www.legifrance.gouv.fr
• Légifrance, Décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022 relatif aux travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire — www.legifrance.gouv.fr
• Légifrance, Article 524 du Code civil — www.legifrance.gouv.fr
• Légifrance, Article 525 du Code civil — www.legifrance.gouv.fr
• Service-public.fr, Logement décent : quelles sont les normes à respecter ? — www.service-public.gouv.fr
• Institut national de la consommation, Le déménagement en 20 questions — www.inc-conso.fr