Une lampe de chevet se glisse dans un carton en deux minutes. Un lustre en verre suspendu au-dessus de l'escalier pose, lui, une question de droit avant d'être une question d'emballage : appartient-il à l'occupant ou au logement ? Entre ces deux extrêmes, plafonniers, appliques, réglettes de cuisine et spots encastrés obéissent à des règles différentes selon que l'on est locataire ou vendeur.
Huit points permettent de faire le tri, puis de déposer et transporter ce qui part.
1. Lampes à poser et lampadaires : des meubles comme les autres
Tout ce qui se branche sur une prise et tient sur un meuble ou sur le sol est un bien mobilier. Lampe de bureau, lampadaire, guirlande, lampe sur pied : ces objets appartiennent à celui qui les a achetés, qu'il soit locataire ou propriétaire, et partent avec le reste des affaires. Ils ne figurent d'ailleurs pas, en principe, sur l'état des lieux. Les rubans lumineux collés sous un meuble, les veilleuses branchées dans une prise et les lampes connectées suivent la même règle : ils s'emportent, à condition de retirer proprement les adhésifs et de ne pas arracher la peinture au passage, car une trace laissée sur un mur peut, elle, être relevée à la sortie.
La seule précaution porte sur leur fragilité : verre, céramique et abat-jour se cassent ou se froissent facilement, ce qui justifie un emballage soigné (point 7).
2. Les plafonniers du bailleur restent dans le logement loué
Un locataire qui trouve à son arrivée un plafonnier dans la cuisine ou des appliques dans le couloir doit les laisser en partant. Ces appareils font partie des équipements loués, au même titre que les prises ou les interrupteurs.
Le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives met à la charge du locataire le remplacement des ampoules et tubes lumineux, des interrupteurs et des prises. Service-public.fr reprend cette liste en précisant qu'elle n'est pas exhaustive. Concrètement, un luminaire fourni par le bailleur doit être rendu complet et fonctionnel ; une ampoule grillée au départ reste à remplacer par le locataire. Les différences relevées entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie servent de base à toute retenue sur le dépôt de garantie.
3. Le lustre installé par le locataire : il part, l'équipement d'origine revient
C'est le cas le plus courant : le plafonnier d'origine, jugé triste, a été remplacé par une suspension achetée par le locataire. Peut-il la reprendre ?
Oui, à condition de rendre le logement dans l'état où il l'a reçu. Le plus simple consiste à avoir conservé l'ancien plafonnier et à le remettre au plafond avant la visite de sortie. S'il a été jeté, il faut en installer un équivalent, ou s'entendre avec le bailleur, de préférence par écrit, pour laisser la suspension.
La preuve de ce qui était en place à l'arrivée se trouve dans l'état des lieux d'entrée. S'il décrit « un plafonnier » dans le séjour, c'est un plafonnier qu'il faut retrouver à la sortie, en état de marche. Des photos datées prises le jour de l'emménagement complètent utilement ce document lorsqu'il reste vague, par exemple quand il se contente de noter « éclairage en bon état » sans préciser le type d'appareil.
Le changement devient plus sensible quand l'installation électrique elle-même a été modifiée : point lumineux déplacé, applique ajoutée, saignée dans un mur. La loi de 1989 sur les rapports locatifs, en son article 7, soumet toute transformation des locaux ou des équipements à l'accord écrit du propriétaire. Sans cet accord, celui-ci peut exiger la remise en état au départ, ou garder les travaux sans rien rembourser, selon ce qu'il préfère. Le même mécanisme s'applique aux appareils de chauffage, détaillé dans l'article consacré au radiateur électrique lors d'un déménagement.
4. Vendre une maison : le luminaire suit le contrat
Pour une vente, la frontière passe entre les meubles, que le vendeur emporte, et ce qui est attaché au bien. L'article 525 du Code civil retient deux indices d'une attache « à perpétuelle demeure » : un scellement maçonné, ou l'impossibilité de retirer l'objet sans le casser ou sans abîmer le mur, le plafond ou le plancher qui le supporte.
Appliqué aux luminaires, ce critère donne des résultats contrastés :
- une suspension accrochée à un crochet et raccordée par un domino se retire sans dégât : elle ressemble davantage à un meuble ;
- des spots encastrés dans un faux plafond laissent des trous en partant, ce qui les rapproche des éléments attachés au bâtiment ;
- un éclairage intégré à une cuisine ou à une salle de bains sur mesure suit en général le sort du mobilier qui le porte.
Ces critères laissent place à l'interprétation. La voie sûre consiste à régler la question dans l'avant-contrat : le vendeur qui tient à un lustre de famille l'annonce dès les visites et obtient qu'il figure dans la liste de ce qui ne fait pas partie de la vente, avec un point lumineux laissé à la place. L'acheteur qui a eu un coup de cœur pour une suspension a intérêt à la faire mentionner parmi les éléments vendus avec le logement.
5. Ne jamais laisser de fils nus
Qu'on soit locataire ou vendeur, décrocher un luminaire ne doit pas laisser un danger derrière soi. Dans l'ordre :
- abaisser au tableau le disjoncteur qui alimente l'éclairage, l'interrupteur mural ne suffisant pas ;
- contrôler au testeur que plus aucun courant n'arrive ;
- dévisser l'appareil de son support, en tenant les pièces lourdes à deux ;
- séparer les conducteurs du bornier et noter leur couleur ;
- protéger chaque fil avec une borne isolante, ou poser une douille équipée d'une ampoule pour que la pièce reste éclairée.
Laisser un plafond avec une douille et une ampoule fonctionnelle est la façon la plus nette de rendre un logement loué ou vendu. En cas de doute sur le câblage, un électricien règle la question en quelques minutes.
6. Prévoir la dépose avant l'arrivée du camion
Les luminaires sont cités en toutes lettres par l'Institut national de la consommation : sauf accord, les déménageurs ne déposent ni les luminaires, ni les tringles à rideaux, ni la cuisine équipée. La dépose doit donc être faite avant leur arrivée, ou figurer noir sur blanc dans la prestation commandée.
Le bon moment se situe la veille ou l'avant-veille : assez tard pour garder de la lumière pendant les derniers cartons, assez tôt pour ne pas improviser le jour du chargement. Une ou deux lampes à poser, laissées en dernier, éclairent les pièces une fois les plafonniers démontés.
Un ordre simple limite les allers-retours : d'abord les luminaires des pièces déjà vidées, puis ceux des chambres, enfin ceux de l'entrée et de la cuisine, utiles jusqu'au bout. Chaque appareil déposé rejoint immédiatement son carton, avec sa visserie, pour éviter qu'une pièce indispensable disparaisse dans le désordre du dernier jour.
7. Emballer pour que rien ne casse
Un luminaire voyage en pièces détachées, chacune protégée à part :
- ampoules retirées et emballées séparément, dans un petit carton rempli de papier froissé ;
- verrerie et globes enveloppés dans du papier, puis calés debout dans un carton marqué « fragile » ;
- abat-jour placés seuls dans un carton à leur taille, sans rien posé dessus ;
- pied et structure entourés d'une couverture ou de papier bulle ;
- visserie, crochets et cache-fils réunis dans un sachet fermé, scotché à l'intérieur du carton principal.
Une étiquette indiquant la pièce de destination évite de chercher la suspension de la chambre parmi trente cartons. Le choix des formats et du matériel de calage est développé dans notre dossier sur les cartons de déménagement.
8. À l'arrivée, vérifier avant de poser
Le nouveau logement réserve parfois des surprises : simples douilles au plafond, points lumineux placés ailleurs, plafonniers du bailleur déjà en place. Avant de percer, deux questions se posent.
La première est technique : le point d'éclairage existant est-il assez solide pour un lustre lourd, et le circuit est-il bien coupé pendant le raccordement ? La seconde est juridique pour un locataire : remplacer un plafonnier fourni par le propriétaire reste possible à condition de le conserver soigneusement pour le reposer au départ, et toute modification de l'installation demande son accord écrit. Le plus simple est de ranger l'appareil d'origine, avec sa visserie, dans un carton étiqueté.
Questions fréquentes
Les lampes et suspensions achetées par le locataire partent-elles avec lui ?
Il emporte ses lampes et les luminaires qu'il a achetés, à condition de remettre en place ceux du bailleur ou un équipement équivalent. Les plafonniers fournis avec le logement restent sur place, en état de marche.
Faut-il laisser les ampoules dans un logement loué ?
Le remplacement des ampoules fait partie des réparations locatives. Les luminaires fournis par le bailleur doivent donc être rendus avec des ampoules qui fonctionnent.
Le vendeur d'une maison peut-il partir avec le lustre ?
Oui s'il l'annonce et que l'avant-contrat le prévoit. Sans mention, une discussion peut naître, surtout pour des éléments encastrés qu'on ne retire pas sans abîmer le plafond.
Les déménageurs démontent-ils les lustres ?
Pas sans accord préalable. La dépose des luminaires fait partie des tâches que les professionnels n'assurent que si elles sont prévues au contrat.
Que laisser au plafond après avoir retiré un luminaire ?
Des fils protégés par des bornes isolantes, ou mieux une douille avec une ampoule. Le circuit doit avoir été coupé au tableau électrique pendant toute l'opération.
Sources et références
- Légifrance, Article 525 du Code civil — www.legifrance.gouv.fr
- Légifrance, Article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs — www.legifrance.gouv.fr
- Légifrance, Annexe du décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives — www.legifrance.gouv.fr
- Service-public.fr, Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire — www.service-public.gouv.fr
- Institut national de la consommation, Le déménagement en 20 questions — www.inc-conso.fr
