On imagine volontiers qu'emporter ses meubles à l'étranger oblige à remplir une déclaration en douane pour chaque carton. Pour un départ de France vers un pays hors de l'Union européenne, la douane indique au contraire qu'aucune déclaration n'est à déposer pour les effets personnels et les véhicules de tourisme. Ce qu'elle demande, c'est un inventaire précis, et c'est là que la plupart des retards prennent naissance.
Les questions qui suivent reprennent celles que pose un départ à l'étranger, en suivant le fil d'un départ : la destination, les papiers, les objets délicats, le transport, puis le retour éventuel en France.
Partir dans un autre pays de l'Union européenne change-t-il quelque chose ?
Beaucoup moins qu'un départ lointain. Entre États membres, les biens personnels circulent librement : la douane précise, pour une installation en France depuis un pays de l'Union, qu'aucune formalité douanière particulière n'est à accomplir, et la libre circulation des biens au sein du marché unique joue de la même façon au départ de France. Un déménagement international vers la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne ou l'Italie ressemble donc, côté papiers, à un déménagement en France sur une longue distance, avec quelques nuances : réglementation locale du stationnement, immatriculation du véhicule dans le pays d'accueil, démarches de résidence propres à chaque État.
La Suisse, le Royaume-Uni et la Norvège ne font pas partie de l'Union : un départ vers ces pays relève des règles applicables aux pays tiers.
Quelles formalités pour quitter la France vers un pays hors de l'Union ?
Le départ est traité comme une exportation de biens, mais une exportation allégée. La douane énumère les pièces à présenter :
- un justificatif du déménagement : passeport, titre de propriété ou bail du nouveau logement ;
- une attestation du bailleur, de la mairie, ou une déclaration sur l'honneur ;
- un inventaire détaillé, daté, signé et paginé, en deux exemplaires (trois si l'on passe par un bureau de douane intérieur).
La douane appose son cachet sur chaque page de l'inventaire. Les envois peuvent être échelonnés sur un an, à condition de noter chaque expédition sur l'inventaire. Il est aussi possible de se faire représenter par un mandataire, ce que font couramment les transitaires.
Que doit contenir l'inventaire ?
Un inventaire utile est rédigé pièce par pièce, carton par carton, avec un numéro par colis, une description du contenu et une valeur estimée. Les objets de valeur sont listés à part. Ce document sert trois fois : à la sortie de France, à l'entrée dans le pays d'accueil, et en cas de litige avec le transporteur sur une perte ou une casse. Rédigé avec soin, il évite que des cartons soient ouverts un à un lors d'un contrôle.
Pour préparer les colis eux-mêmes, le choix des cartons de déménagement compte davantage sur un trajet maritime de plusieurs semaines que sur un trajet routier de quelques heures : humidité, empilement en conteneur et manutentions successives éprouvent les emballages.
Quels objets demandent une déclaration ou une taxe à la sortie ?
Certains biens échappent au régime simplifié. Une déclaration d'exportation est exigée pour les armes et munitions, l'or, les biens et technologies à double usage, les espèces de faune et de flore sauvages et les biens culturels ; la douane précise que cette liste n'est pas exhaustive.
Des taxes spécifiques peuvent s'ajouter :
| Bien exporté hors de l'Union | Taxe indiquée par la douane |
|---|---|
| Métaux précieux (or, argent, platine) et certaines pièces | 10 %, quelle que soit la valeur |
| Bijoux, montres, objets d'art, de collection ou d'antiquité au-delà de 5 000 € par objet | 6 % forfaitaire |
| Les mêmes, lorsque le vendeur est domicilié fiscalement en France | contribution de 0,5 % |
Les pièces frappées avant 1800 sont exclues de la taxe sur les métaux précieux. Un tableau de famille ou une collection de montres mérite donc une vérification avant le départ, d'autant que des formalités patrimoniales peuvent s'appliquer aux biens culturels.
Peut-on emmener sa voiture ?
Oui. Une copie du certificat d'immatriculation suffit côté français. Un véhicule neuf circule jusqu'à la frontière sous une immatriculation provisoire « WW » délivrée par la préfecture ; un véhicule d'occasion garde son immatriculation actuelle. Les règles d'importation et de réimmatriculation dans le pays d'accueil, en revanche, varient fortement : droits, normes techniques, délais. Elles se vérifient auprès des autorités de ce pays avant d'inscrire la voiture au contrat de transport.
Comment choisir le mode de transport ?
Le volume, la destination et le délai décident. Trois grandes options se présentent :
- la route, pour l'Europe : un camion fait le trajet de porte à porte, éventuellement en groupage avec d'autres clients pour un petit volume ;
- la mer, pour les autres continents : conteneur complet (20 ou 40 pieds) ou groupage dans un conteneur partagé, avec des délais qui se comptent en semaines ;
- l'air, réservé aux petits volumes urgents, beaucoup plus coûteux au mètre cube.
Le groupage fait baisser la facture d'un petit déménagement international, mais allonge le délai, puisque le conteneur ne part qu'une fois rempli. Entre le départ et l'arrivée, il faut parfois loger quelque part : un garde-meuble dans le pays d'arrivée ou en France peut faire tampon le temps de trouver un logement.
Ce qu'un devis doit préciser
Pour comparer plusieurs déménageurs, chaque proposition doit indiquer le mode de transport, le port ou l'aéroport de départ et d'arrivée, les frais de dédouanement à destination (souvent facturés à part), l'assurance et sa base de calcul, ainsi que la prestation à l'arrivée : simple livraison, ou déchargement et remontage. Une offre plus basse peut s'arrêter au port d'arrivée.
Quelles démarches personnelles avant le départ ?
Au-delà des meubles, un déménagement international s'accompagne de démarches qui ne concernent pas la douane :
- L'inscription consulaire au registre des Français établis hors de France, pour une installation de plus de six mois. Elle n'est pas obligatoire mais vivement recommandée, gratuite, valable cinq ans, et se fait en ligne avec une pièce d'identité, une photo récente et un justificatif de résidence dans la circonscription consulaire.
- La résiliation ou le transfert des contrats : bail, énergie, internet, assurances, abonnements.
- Le changement d'adresse auprès des organismes, détaillé dans notre liste des démarches de déménagement.
- Les formalités du pays d'accueil : visa, permis de séjour, enregistrement de résidence, souvent exigés avant l'arrivée des biens.
L'inscription consulaire ouvre aussi la possibilité de voter depuis l'étranger sur la liste électorale consulaire.
Dans quel ordre enchaîner les étapes ?
Les démarches s'emboîtent, et l'ordre compte davantage que la vitesse. Un départ vers un pays hors de l'Union suit en général cette logique :
- Vérifier les conditions d'entrée du pays d'accueil : titre de séjour, liste des biens interdits ou taxés à l'importation, règles pour les véhicules et les animaux. Ce sont elles qui disent ce qu'il est raisonnable d'emporter.
- Trier : ce qui part, ce qui est vendu, ce qui reste en France chez des proches ou en stockage. Un mobilier encombrant et bon marché coûte parfois plus cher à transporter qu'à racheter sur place.
- Consulter plusieurs déménageurs sur la base du volume trié, avec les mêmes informations pour chacun.
- Rédiger l'inventaire définitif, carton par carton, puis le faire viser par la douane au moment de l'enlèvement.
- Préparer un bagage d'attente : papiers, vêtements, ordinateur, médicaments, de quoi vivre plusieurs semaines si le conteneur tarde.
Les envois échelonnés sont admis pendant un an à la sortie de France, à condition que chaque expédition soit reportée sur l'inventaire. Ce délai laisse la possibilité de partir d'abord léger, puis de faire venir le reste une fois le logement trouvé.
Quelles règles au retour en France ?
Le déménagement de retour, depuis un pays hors de l'Union, bénéficie d'une franchise de droits et taxes sous conditions :
- avoir résidé au moins un an hors de l'Union ;
- avoir possédé et utilisé les biens à titre privé depuis au moins six mois ;
- les importer dans les douze mois suivant l'installation en France ;
- s'engager à ne pas les vendre ni les louer pendant un an après leur entrée.
Les pièces sont le formulaire cerfa n° 10070, un inventaire détaillé, daté et signé en deux exemplaires, et les justificatifs de résidence à l'étranger puis en France. Si les biens arrivent en plusieurs fois, la totalité doit figurer sur l'inventaire remis lors du premier passage. Pour une voiture, la douane délivre un certificat 846 A, nécessaire à son immatriculation en France.
Restent taxés malgré la franchise : l'alcool et le tabac au-delà de certaines quantités, le mobilier d'une résidence secondaire, les véhicules utilitaires ou mixtes, les habitations transportables, le matériel professionnel (sauf petits instruments portatifs) et les stocks de matières premières.
Questions fréquentes
Quel délai prévoir avant un départ hors d'Europe ?
Il faut compter plusieurs mois : obtenir les autorisations de séjour, rédiger l'inventaire, consulter plusieurs déménageurs et réserver le transport. Le délai de mer pour un conteneur se compte en semaines, auxquelles s'ajoute le dédouanement à l'arrivée.
Un professionnel est-il obligatoire pour partir à l'étranger ?
Ce n'est pas obligatoire, mais le dédouanement à destination et l'organisation d'un transport maritime sont complexes. Un professionnel ou un transitaire peut agir comme mandataire auprès de la douane, ce que les textes prévoient.
Peut-on déménager seul à l'international pour un petit volume ?
Pour un pays de l'Union accessible par la route, oui, avec un véhicule de location. Hors de l'Union, l'envoi de quelques cartons en groupage maritime ou aérien reste possible, avec un inventaire tamponné par la douane.
Le mobilier d'une résidence secondaire est-il exonéré ?
Non. La franchise de retour ne vise que la résidence principale ; le mobilier d'une résidence secondaire supporte les droits et taxes.
Où se renseigner sur la douane du pays d'arrivée ?
Auprès de l'ambassade ou du consulat de ce pays en France, ou de son administration des douanes. La douane française renseigne sur la sortie de France et sur le retour, par son service d'information Infos Douane Service.
Sources et références
- Douane, Démarches lors du transfert de votre résidence principale hors de l'Union européenne (expatriés) — www.douane.gouv.fr
- Douane, Franchises applicables lors du transfert de votre résidence principale en France — www.douane.gouv.fr
- Service-Public, S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ? — www.service-public.gouv.fr
- Service-Public, Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France — www.service-public.gouv.fr
